10 février 2016, Commentaires : Commentaires fermés sur Approbation et non-approbation de substances actives

europe_0Les quatre règlements 2016/138, 2016/139, 2016/146 et 2016/147 approuvent ou désapprouvent des substances actives conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
 
Ainsi, la substance active 3-décén-2-one est refusée alors que le metsulfuron-méthyle, l’«iprovalicarbe» et la «lambda-cyhalothrine» ont vu leur approbation renouvelée conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifient l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission.

Liens:

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Réglement 2016-139

 

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Réglement 2016-146

 

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Réglement 2016-138

 

 

 

 

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